Qui décide, et comment participer?

Le constat

Au 21 octobre 2026, aucun projet de centre de données n’est autorisé à Sherbrooke. La Ville l’écrit : les décisions du 7 juillet « ne signifient pas que les demandes des trois entreprises sont autorisées, ni qu’elles se réaliseront ». Ville de Sherbrooke

Ce qui a été décidé en juillet 2026, c’est une première étape :

• la vente du terrain à Keel, sous conditions ;
• des modifications aux ententes d’électricité des trois entreprises, qui leur permettraient de passer de la cryptomonnaie aux centres de données si elles obtiennent toutes les autorisations.

Ville de Sherbrooke La Tribune

Les étapes à venir

Les trois paliers

1. La Ville de Sherbrooke

• Elle doit d’abord changer son règlement de zonage. Ville de Sherbrooke
• Elle se prononce ensuite sur chaque demande d’usage conditionnel : le conseil municipal peut accepter, accepter avec conditions ou refuser. Ville de Sherbrooke
• Si le conseil refuse, la vente du terrain à Keel est annulée. La Tribune

2. Le gouvernement du Québec

• Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie doit autoriser toute demande d’électricité de 5 MW ou plus. LégisQuébec
• Hydro-Québec analyse d’abord la demande et fait une recommandation. LégisQuébec
• Les critères comprennent la capacité du réseau, les retombées économiques, les impacts environnementaux et « l’acceptabilité sociale du projet par le milieu ». Gouvernement du Québec
• Le gouvernement a changé le 5 octobre 2026 : le Parti québécois forme un gouvernement minoritaire. Sa position sur les centres de données n’est pas encore connue. Radio-Canada

3. Le ministère de l’Environnement

• Il doit autoriser les activités qui peuvent rejeter des contaminants, comme les génératrices. LégisQuébec Keel Infrastructure
• Un examen public par le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) n’est pas automatique pour un centre de données. La Presse LégisQuébec
• Le gouvernement peut toutefois l’exiger de façon exceptionnelle, notamment si « les préoccupations du public le justifient ». LégisQuébec

Comment participer

• S’informer sur la page officielle de la Ville, « Dossiers des centres de données ». Elle présente les étapes, les documents publics et une foire aux questions. Ville de Sherbrooke
• Poser une question au conseil municipal pendant la période de questions des séances publiques. Plusieurs citoyen·nes l’ont fait en août et en octobre 2026. Radio-Canada Ville de Sherbrooke
• Participer à la démarche de participation publique que la Ville prépare. Le comité exécutif l’a demandée le 8 septembre 2026, et elle doit être présentée à l’automne. Ville de Sherbrooke Ville de Sherbrooke
• Consulter les études une fois déposées. La Ville indique qu’elles seront rendues publiques selon la Loi sur l’accès à l’information. Ville de Sherbrooke
• Interroger le promoteur à sa journée portes ouvertes, le 28 octobre 2026, au Grand Hôtel Times. Keel Infrastructure
• Suivre la Régie de l’énergie, qui étudie les nouveaux tarifs (dossier R-4333-2026). Les documents et les audiences sont publics. Régie de l'énergie
• Écrire à ses élu·es : conseillère ou conseiller municipal, députée provinciale de Sherbrooke.

Ce que disent les promoteurs

• Selon Keel, les étapes sont : l’autorisation du ministère, l’usage conditionnel et les permis de la Ville, puis les autorisations du ministère de l’Environnement. Keel Infrastructure

Ce que disent les critiques

• Un des auteurs de la pétition juge que tout s’est fait « derrière des portes closes » (« behind closed doors »). CBC News Le projet avait été présenté aux élu·es à huis clos avant le vote de juillet. La Tribune
• Une citoyenne juge la page web de la Ville insuffisante : « C’est juste des informations […] et non de la consultation ». Radio-Canada
• Le CREE demande une consultation indépendante du promoteur et un encadrement par Québec. La Tribune
• Une conseillère municipale souhaite un moratoire municipal, c’est-à-dire une pause sur tout nouveau projet. Radio-Canada

Niveau de certitude

• Démontré : les étapes et les paliers de décision, tirés des documents de la Ville et des lois.
• Incertain : les dates exactes, qui peuvent changer, et le contenu de la démarche de participation, pas encore dévoilée.